La fiscalité des oeuvres d’art, de collection ou d’antiquités

Les détenteurs de collections d'antiquités bénéficient d'un régime fiscal très avantageux

Parfois considérées comme une valeur refuge, les oeuvres d art, de collection ou d’antiquité ont permis à ceux qui ont eu le nez creux de réaliser de jolies plus-values.
Un investissement largement encouragé par un régime fiscal très favorable.

Qu’est-ce qu’un objet d’art, de collection ou d’antiquité

La loi qualifie d’œuvres d’art les tableaux, gravures, tapisseries, photographies d’art, ainsi que certains livres et manuscrits…
Quant aux objets de collection, l’administration considère qu’ils doivent être relativement rares et ne pas être utilisés conformément à leur destination initiale.

Ils doivent, en outre, être cédés par le biais de transactions particulières en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables, pour une valeur élevée.
Enfin, les objets d’antiquité sont définis comme des biens meubles, autres que des oeuvres d’art et des objets de collection, ayant plus de 100 ans d’âge.

La procédure dite de la « dation en paiement» permet de s’acquitter d’une dette fiscale (ISF, droits de donation…)  par la remise à l’État d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection, ou de documents de haute valeur artistique ou historique

Un régime fiscal favorable

Les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans la base d’imposition de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et sortent ainsi du patrimoine taxable du contribuable.
De plus, le régime d’imposition attaché à la revente de ces objets est également avantageux. En effet, deux régimes d imposition peuvent s’appliquer lorsqu’un investisseur, particulier, réalise une plus-value lors de la cession d’un objet d’art, ce collection ou d’antiquité. Les cessions, de même que les exportations de ces objets, sont ainsi en principe soumises à une taxe forfaitaire de 5 % qui s’applique au prix de vente.
Sachant que lorsque le montant du prix de vente est inférieur à 5 000 €, la cession est exonérée de toute imposition. Le propriétaire peut cependant avoir intérêt à opter, en lieu et place de la taxe forfaitaire, pour le régime général de taxation des plus-values sur biens meubles. La plus-value est alors imposée au taux global de 32,5 %. Mais une décote de 10 % par année de détention à partir de la 3 e année est appliquée à la plus-vaine.

Les droits de succession et de donation

les oeuvres d art, de collection ou d’antiquité ne sont pas, en principe, exonérées de droits droit de donation ou de succession. Elles sont toutefois soumises à un système particulier d’évaluation.

Système en vertu duquel les oeuvres d’art sont taxées en cas de donation sur au moins 60 % de leur valeur déclarée au contrat d’assurance

( article  publié dans la rubrique « L’Asie et l’Art«   - Cf  Lettre N° 262 EXA Groupe – Janvier 2012 )